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Conditions d’utilisation de CuraWeight

Date d’entrée en vigueur : 2 octobre 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente qui vous lie à Curawe, Inc., une société par actions (C-corporation) constituée au Delaware dont l’adresse d’affaires est le 34159 Fremont Blvd #1019, Fremont, CA 94555, États-Unis (« Curawe », « nous » ou « notre »). Elles régissent votre accès aux applications mobiles et Web CuraWeight, à notre site Web curaweight.com, à l’assistant d’intelligence artificielle nommé Cura, ainsi qu’aux fonctionnalités, contenus et services connexes que nous offrons (ensemble, le « Service »), et votre utilisation de ceux-ci.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. En créant un compte, en accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par elles et par notre Politique de confidentialité, qui y est intégrée par renvoi. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.

1. Acceptation des présentes Conditions

En touchant « J’accepte » (ou toute commande équivalente), en créant un compte ou en accédant au Service ou en l’utilisant de toute autre façon, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service au nom d’une autre personne ou d’une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette personne ou cette organisation, et « vous » désigne aussi cette partie.

Nous pouvons vous présenter les présentes Conditions pendant l’inscription, puis de nouveau lorsque des modifications importantes entrent en vigueur (voir l’article 14). Si vous continuez d’utiliser le Service après l’entrée en vigueur d’une modification, vous acceptez les Conditions révisées.

2. Admissibilité et âge

Le Service s’adresse aux adultes. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte ou utiliser le Service. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition d’âge et que vous avez la capacité juridique de conclure les présentes Conditions. Le Service est actuellement offert aux utilisateurs situés aux États-Unis et au Canada. Si vous habitez au Canada, l’article 19 s’applique aussi à vous.

Le Service est conçu pour aider les adultes qui perdent du poids ou qui maintiennent leur poids, avec ou sans médicament, et il ne s’adresse pas aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements auprès d’une personne de moins de 18 ans, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer.

3. Comptes et responsabilités

Pour utiliser la plupart des fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous acceptez de :

Vous êtes responsable de la sécurité de tout compte Apple ou Google que vous utilisez pour vous connecter.

4. Description du Service

CuraWeight offre de l’information et du soutien au mieux-être aux personnes qui perdent du poids ou qui maintiennent leur poids, avec ou sans médicament. Le Service peut vous aider à consigner vos repas, votre poids, vos doses, votre consommation d’eau, votre sommeil, votre activité, vos symptômes, vos menstruations et d’autres renseignements connexes; il peut présenter des renseignements éducatifs tirés d’une base de connaissances cliniques exclusive; et il offre un assistant d’intelligence artificielle nommé Cura, qui peut répondre à des questions générales et vous aider à organiser vos propres données et à y réfléchir.

Le Service ne constitue pas un avis médical et ne remplace pas des soins médicaux professionnels. CuraWeight ne fournit ni diagnostic, ni traitement, ni relation médecin-patient. L’assistant Cura ne pose pas de diagnostic, ne prescrit pas de médicaments et ne recommande pas de changement de dose. Toute information que vous recevez par l’intermédiaire du Service, y compris le contenu généré par l’intelligence artificielle et le matériel éducatif, est fournie à des fins générales d’information et de mieux-être seulement, et vous devriez en discuter avec votre propre professionnel de la santé autorisé avant d’agir.

Consultez toujours votre médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié pour toute question concernant un problème de santé, votre médicament ou un changement à votre traitement. N’ignorez jamais un avis médical professionnel et ne tardez jamais à en obtenir un en raison de quelque chose que vous avez lu ou reçu dans le Service. Si vous pensez avoir une urgence médicale, composez le 911 ou le numéro d’urgence local, ou rendez-vous au service d’urgence le plus proche. Ne comptez pas sur le Service en cas d’urgence. Le présent article est entièrement soumis à l’Avis de non-responsabilité médicale de CuraWeight, qui est intégré aux présentes par renvoi, et devrait être lu avec celui-ci.

5. Utilisation acceptable et conduite interdite

Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas faire ce qui suit, et de ne permettre à personne de le faire :

Nous pouvons enquêter et prendre les mesures appropriées contre quiconque, à notre seule discrétion, contrevient au présent article, notamment retirer du contenu, suspendre ou résilier des comptes et signaler des comportements aux forces de l’ordre.

6. Abonnements, facturation et renouvellement automatique

Certaines fonctionnalités du Service exigent un abonnement payant. Les forfaits payants offerts dans nos applications mobiles sont vendus, facturés et gérés par la boutique d’applications concernée (l’App Store d’Apple ou Google Play), sous réserve des conditions de cette boutique, et non directement par Curawe.

Divulgation sur le renouvellement automatique. Les abonnements payants se renouvellent automatiquement. En achetant un abonnement, vous autorisez la boutique d’applications concernée à porter des frais récurrents au mode de paiement associé à votre compte de boutique, comme suit :

Remboursements. Comme les achats effectués dans les boutiques d’applications sont traités par Apple ou Google, les demandes de remboursement sont traitées par la boutique concernée selon ses politiques, et non par Curawe. Pour demander un remboursement, suivez la procédure de remboursement de l’App Store d’Apple ou de Google Play.

7. Propriété intellectuelle et licence

Le Service, y compris les logiciels CuraWeight et Cura, l’interface utilisateur, la base de connaissances cliniques, les textes, les éléments graphiques, les logos et tout autre contenu que nous fournissons (à l’exception de vos propres données), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle connexes, appartiennent à Curawe ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois des États-Unis et les lois internationales sur la propriété intellectuelle. « CuraWeight », « Cura » et nos logos sont nos marques de commerce et ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable vous permettant d’accéder au Service et de l’utiliser pour votre usage personnel et non commercial. Cette licence ne vous accorde aucun droit sur notre code source, nos modèles ou notre contenu au-delà de l’utilisation expressément permise ici, et tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.

Votre contenu. Vous demeurez propriétaire des données et du contenu que vous soumettez au Service (votre « Contenu »). Vous nous accordez une licence mondiale et libre de redevances pour héberger, stocker, traiter, transmettre et afficher votre Contenu uniquement afin d’exploiter, de fournir, de sécuriser et d’améliorer le Service pour vous, et de toute autre manière décrite dans notre Politique de confidentialité. Vous êtes responsable de votre Contenu et déclarez détenir les droits nécessaires pour le soumettre.

8. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DROIT DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE, OU TOUTE INFORMATION, TOUT CONTENU ÉDUCATIF OU TOUT RÉSULTAT GÉNÉRÉ PAR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE FOURNI PAR SON INTERMÉDIAIRE, EST EXACT, COMPLET, FIABLE, À JOUR OU MÉDICALEMENT EXACT, NI QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS. LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE PEUT ÊTRE INEXACT OU INCOMPLET ET EST FOURNI À DES FINS D’INFORMATION GÉNÉRALE SEULEMENT. VOUS VOUS FIEZ AU SERVICE À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS DEVRIEZ CONFIRMER TOUTE INFORMATION LIÉE À LA SANTÉ AUPRÈS D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ.

Certains territoires ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties; il est donc possible que certaines des exclusions ci-dessus ne s’appliquent pas à vous.

9. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CURAWE, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES, D’ACHALANDAGE OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER, OU S’Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UNE FAUTE, DE LA NÉGLIGENCE, DE LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT, ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU SERVICE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU S’Y RAPPORTANT, NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD).

Certains territoires ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages; il est donc possible que certaines des limitations ci-dessus ne s’appliquent pas à vous. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.

10. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert Curawe ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs et concédants de licence à l’égard de toute réclamation, responsabilité, perte, de tout dommage et de toute dépense, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de ce qui suit ou s’y rapportant : a) votre utilisation du Service; b) votre Contenu; c) votre violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable; ou d) votre violation des droits d’un tiers. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire qui ferait autrement l’objet d’une indemnisation de votre part, auquel cas vous acceptez de collaborer à notre défense.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte en tout temps dans les réglages du compte, dans l’application. La suppression de votre compte supprime définitivement les renseignements personnels qui y sont associés, comme le décrit notre Politique de confidentialité, et les copies résiduelles conservées dans des sauvegardes chiffrées sont purgées dans un délai de 60 jours. La suppression de votre compte n’annule pas un abonnement actif; annulez-le dans les réglages de votre boutique d’applications.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, en tout ou en partie, en tout temps et pour toute raison, notamment si nous croyons que vous avez contrevenu aux présentes Conditions, si la loi nous y oblige ou s’il devient peu pratique pour nous de fournir le Service. Lorsque cela est raisonnablement possible et permis par la loi, nous vous en aviserons.

À la résiliation, votre licence d’utilisation du Service prend fin. Les articles des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation y survivront, notamment les articles 7 (Propriété intellectuelle, quant à la propriété), 8 (Exclusion de garanties), 9 (Limitation de responsabilité), 10 (Indemnisation), 12 (Droit applicable et règlement des différends) et 15 (Dispositions générales).

12. Droit applicable et règlement des différends

Veuillez lire attentivement le présent article. Il touche vos droits, y compris votre droit d’intenter une poursuite devant un tribunal et de faire trancher vos réclamations par un jury.

Si vous habitez au Canada, l’article 19 remplace pour vous les dispositions du présent article sur le droit applicable, l’arbitrage, l’action collective et les tribunaux.

Droit applicable. Les présentes Conditions et tout différend découlant de celles-ci ou du Service, ou s’y rapportant, sont régis par les lois de l’État de la Californie, sans égard à ses règles de conflit de lois, sauf que la Federal Arbitration Act des États-Unis régit l’interprétation et l’exécution de la convention d’arbitrage ci-dessous.

Règlement à l’amiable d’abord. Avant d’entamer un arbitrage ou de déposer une réclamation devant la cour des petites créances, vous et Curawe acceptez de tenter d’abord de régler le différend à l’amiable. L’une ou l’autre partie peut amorcer ce processus en envoyant un avis écrit de différend : à nous, par courriel à hello@curaweight.com, avec l’objet « Notice of Dispute »; à vous, à l’adresse courriel associée à votre compte. L’avis doit décrire le différend et la réparation demandée. Les deux parties acceptent de négocier de bonne foi pendant au moins 60 jours après la réception de l’avis. Si le différend n’est pas réglé dans ce délai, l’une ou l’autre partie peut procéder comme il est indiqué ci-dessous. Le respect de ce processus à l’amiable est une condition préalable à l’introduction d’un arbitrage, et tout délai de prescription applicable est suspendu pendant qu’il se déroule.

Convention d’arbitrage. Sauf selon les exclusions ci-dessous, vous et Curawe convenez que tout différend, toute réclamation ou toute controverse découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s’y rapportant, sera réglé par un arbitrage final et exécutoire devant un seul arbitre, plutôt que devant un tribunal. L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») selon ses Consumer Arbitration Rules en vigueur au moment du dépôt de l’arbitrage, telles qu’elles sont modifiées par le présent article. Les règles, les formulaires et le barème des frais de l’AAA sont accessibles à www.adr.org, et les frais sont répartis selon ces règles. L’arbitrage se déroulera en anglais. Les audiences se tiendront par vidéoconférence ou par téléphone, à moins que vous et nous n’en convenions autrement ou que l’arbitre ne juge qu’une audience en personne est appropriée, auquel cas elle aura lieu dans le comté où vous habitez ou à un autre endroit convenu par les parties. L’arbitre peut accorder la même réparation individuelle qu’un tribunal pourrait accorder, et la sentence peut être homologuée par tout tribunal compétent. L’arbitre, et non un tribunal, a le pouvoir exclusif de trancher les différends portant sur l’interprétation, l’applicabilité ou le caractère exécutoire de la présente convention d’arbitrage, sauf qu’un tribunal tranchera tout différend portant sur le caractère exécutoire de la renonciation à l’action collective ci-dessous.

Exclusions. La présente convention d’arbitrage n’exige pas l’arbitrage : a) d’une réclamation individuelle présentée devant la cour des petites créances, tant qu’elle demeure devant cette cour et qu’elle se poursuit uniquement sur une base individuelle; ni b) d’une demande d’injonction ou d’une autre réparation en equity présentée par l’une ou l’autre partie devant un tribunal compétent afin d’empêcher la contrefaçon ou l’usage abusif de droits de propriété intellectuelle, ou l’accès non autorisé au Service ou son utilisation abusive.

Renonciation à l’action collective et au procès devant jury. Dans toute la mesure permise par la loi, vous et Curawe renoncez chacun au droit à un procès devant jury et au droit d’intenter une action collective, consolidée ou représentative, ou d’y participer. Les réclamations ne peuvent être présentées que sur une base individuelle, et l’arbitre ne peut regrouper les réclamations de plus d’une personne ni présider une forme quelconque de procédure collective ou représentative. Si un tribunal décide que la présente renonciation est inexécutable à l’égard d’une réclamation particulière, cette réclamation, et seulement celle-ci, doit être instruite devant un tribunal, et le reste du présent article demeure en vigueur.

Dépôts multiples. Si 25 demandes d’arbitrage ou plus soulevant des réclamations semblables sont déposées contre Curawe par les mêmes avocats ou par des avocats agissant de concert, les Mass Arbitration Supplementary Rules de l’AAA et les barèmes de frais connexes alors en vigueur s’appliqueront en plus des Consumer Arbitration Rules.

Votre droit de vous retirer. Vous pouvez refuser la présente convention d’arbitrage, sans pénalité, en écrivant à hello@curaweight.com avec l’objet « Arbitration Opt-Out » dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions. Indiquez votre nom et l’adresse courriel associée à votre compte. Si vous vous retirez, ou si une réclamation est instruite devant un tribunal pour toute autre raison, le différend sera réglé exclusivement par les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté d’Alameda, en Californie, et vous et nous consentons chacun à la compétence personnelle de ces tribunaux et au choix de ce lieu.

Divisibilité et survie. Sauf selon le paragraphe sur la renonciation à l’action collective ci-dessus, si une partie du présent article est jugée inexécutable, les autres parties demeurent en vigueur. Le présent article survit à la résiliation des présentes Conditions et à la suppression de votre compte.

13. Modifications du Service

Nous améliorons continuellement le Service et pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités en tout temps. Nous pouvons aussi imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre l’accès à une partie ou à la totalité du Service sans préavis ni responsabilité, dans la mesure permise par la loi.

14. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous mettrons à jour la date d’entrée en vigueur au début du présent document et vous en aviserons par l’intermédiaire du Service ou par un autre moyen raisonnable (par exemple un avis dans l’application ou un courriel) avant que les modifications prennent effet. Si vous continuez d’utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser le Service et pouvez supprimer votre compte.

15. Dispositions générales

16. App Store d’Apple : conditions supplémentaires

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous obtenez ou utilisez l’application CuraWeight par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple et complètent le reste des présentes Conditions. En cas de conflit entre le présent article et le reste des présentes Conditions à l’égard de l’application de l’App Store d’Apple, le présent article prévaut pour cette application.

Si vous obtenez l’application par l’intermédiaire de Google Play, votre utilisation est aussi soumise aux Conditions d’utilisation de Google Play et aux Politiques de distribution pour les développeurs de Google Play, dans la mesure où elles s’appliquent aux utilisateurs finaux.

17. Accès pour le soutien

Lorsque vous signalez un problème dans l’application, vous pouvez permettre à un administrateur autorisé de CuraWeight de consulter votre compte en lecture seule pour le régler, pendant au plus 14 jours. Dans de rares cas, par exemple une intrusion soupçonnée dans votre compte, une préoccupation de sécurité ou une obligation légale, un administrateur peut consulter un compte sans signalement, en consignant le motif. Notre Politique de confidentialité décrit en détail l’accès pour le soutien.

18. Nous joindre

Pour toute question au sujet des présentes Conditions, vous pouvez nous joindre :

Curawe, Inc. 34159 Fremont Blvd #1019 Fremont, CA 94555, États-Unis Site Web : curaweight.com Contact juridique : hello@curaweight.com

19. Résidents du Canada

Si vous habitez au Canada, le présent article s’applique à vous. S’il diffère d’une autre partie des présentes Conditions, le présent article prévaut.